Annulation, rétractation et remboursement
Version du 13 octobre 2026 · Français
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Le site ne débite actuellement ni acompte, ni abonnement, ni paiement de prestation. Une demande de remboursement doit identifier la réservation et le canal sur lequel le paiement a réellement été effectué. Écrivez à info@institutmariesilva.fr ou contactez l’institut concerné, sans communiquer de numéro de carte bancaire.
Annuler ou déplacer un rendez-vous
Contactez le canal de réservation ou l’institut dès que possible. Les conditions d’annulation, les éventuels frais et les conséquences d’une absence doivent vous avoir été communiqués avant votre engagement. Cette page n’introduit pas de nouvelle pénalité ni de règle « jamais remboursable ».
Droits applicables
Pour les contrats à distance ouvrant droit à rétractation, le délai légal est en principe de quatorze jours. Les exceptions et les modalités d’exécution anticipée dépendent du contrat ; le simple choix d’une date ne constitue pas à lui seul une renonciation générale. Les conditions adaptées aux prestations et aux partenaires doivent être validées avant l’ouverture d’un paiement direct.
Pour exercer un droit applicable, une déclaration claire suffit : « Je vous notifie ma rétractation du contrat portant sur [prestation], conclu le [date], au nom de [nom], référence [référence]. » Envoyez-la au professionnel avec lequel le contrat a été conclu et conservez une copie. Aucune promesse de remboursement automatique n’est faite par ce formulaire.
Litiges
Après une réclamation écrite préalable auprès de l’institut Paris Panthéon restée sans solution satisfaisante, le consommateur peut recourir gratuitement à CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris. Téléphone : 01 89 47 00 14. Site : https://www.cm2c.net. Saisine : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php. Cette adhésion concerne uniquement IMS BEAUTY CONCEPT (SIRET 97847710700012) ; sa validité est attestée jusqu’au 13 octobre 2029. La couverture de la société de La Varenne par CM2C n’est pas confirmée.
Contact : info@institutmariesilva.fr